Un mot sur le Dossier urbanistique introduit au Chemin du Blocu à propos d’une extension de poulailler industriel de 39.000 poulets. Avant que ne débute la séance du conseil communal, le bourgmestre indique que la CCATM a émis un avis mais il n’en informe pas les conseiller communaux et leur propose d’aller le consulter à la commune. Ce que nos conseillers ont fait et quelle ne faut pas notre surprise de voir que l’avis de la CCATM était « positif » moyennant quelques réserves. Il y a eu 8 votes « pour », 2 votes « contre » et 1 abstention. Les membres de l’Action Communale, le parti du bourgmestre sont majoritaires également à la CCATM. Si le collège des échevins et bourgmetre n’aura pas eu à prendre position dans ce dossier, l’A.C. en a prise une, elle.

Vers le courrier d’annonce du retrait de la demande de permis.

Le Bourgmestre explique que le dossier a été déposé à la Commune et que la Région Wallonne a reçu le dossier dans les délais légaux. La Région considère que le dossier est complet : le Service responsable pour la qualité des eaux souterraines, la Cellule agriculture, l’AWAC (impact atmosphérique), la Cellule développement durable à Wavre, le Service régional incendie, et le Service impact sur les eaux de surface, n’ont pas émis d’avis négatif. (A défaut d’avis dans les délais, l’avais est considéré comme favorable). Le Bourgmestre procède à la lecture d’un passage du courrier qu’il a reçu de la Région.

L’ensemble des incidences n’est pas considérée comme notable. L’impact sur l’environnement est considéré comme mineur. Il n’y a pas lieu de craindre d’effet cumulatif avec d’autres projets de même nature. Une étude d’incidence n’est pas nécessaire.

ECOLO: La Loi prévoit qu’il faut 40.000 poulets pour q’une étuded’incidence puisse avoir lieu.

Selon le Bourgmestre, la Commune a procédé comme il se doit. Il explique aussi que le projet a été soumis à la CCATM et que les conseillers communaux peuvent prendre connaissance de cet avis.  
Lors de la séance de clôture, le demandeur a exposé son projet. Le Bourgmestre stigmatise le fait que dans la salle il n’y avait pas de réclamant !

ECOLO: la séance était organisée un jour de semaine en milieu de matinée et de plus, elle a été maintenue un jour de grande perturbation sur les routes et où aucun transport en commun ne roulait. Si la volonté était de n’y voir personne, on ne s’y serait pas mieux pris !

Le Bourgmestre informe le Conseil qu’il pense qu’environ 100 à 150 courriers de réclamations sont parvenus à la Commune. Il indique que toutes les réclamations ont été acceptées, y compris celles arrivées en dernière minute. Tous les avis sont rentrés dans les temps auprès de la Région wallonne. Le Bourgmestre indique déjà que le Collège communal peut remettre un avis mais insiste, plusieurs fois, sur le fait qu’il n’y est pas obligé.

ECOLO:On peut une nouvelle fois déplorer que plus d’informations avec des données plus précises ont étés fournies à la presse plutôt qu’à la population et aux élus du Conseil communal. Ainsi en atteste un article paru sur le site de la RTBF qui indique que ce sont environ 180 courriers qui sont parvenus à l’administration communale. 

http://www.rtbf.be/info/regions/detail_rebecq-le-projet-de-poulailler-industriel-a-mobilise-la-population?id=7486763

 

Les fonctionnaires délégués de la Région wallonne doivent faire un rapport de synthèse à l’autorité compétente finale : la Commune. La décision sera rendue le 23 mars. Le point sera délibéré le 12 avril au Collège communal. Si le Collège communal  ne va pas dans le sens du fonctionnaire délégué, il faudra qu’il émette un avis motivé.  Le Bourgmestre : « La Commune avait suggéré au demandeur d’informer très largement. Le demandeur a entré le dossier à un moment particulier (on ne parle pas de la naissance de Célio) ».

ECOLO: le Bourgmestre omet de dire qu’il a déclaré au journal la Dernière Heure le 25 janvier 2011 qu’il a suggéré ceci au demandeur uniquement après que les premières réclamations soient arrivées à la Commune et à une semaine à peine de la clôture de l’enquête. Dixit : « Vu les réactions, je l’ai suggérée au demandeur »

 

Le bourgmestre fait aussi savoir que le demandeur a écrit à la commune pour déplorer la méconnaissance du monde agricole de la part des citoyens.

Le groupe ECOLO indique qu’au niveau de la communication, tout était légal mais on aurait pu faire mieux, par exemple, en suivant ce qui était indiqué au point 10 du programme de l’Action Communale, le parti du Bourgmestre. S’il y a eu autant de gens qui ont émis un avis, c’est qu’il s’agit d’une mobilisation citoyenne. Cela aurait pu figurer dans un « Rebecq à la Une » peut-être moins « pipolisé ».

Le Bourgmestre informe que ce point de vue est juste. Les agents des services n’ont pas anticipé et n’ont pas été proactifs. Le « Rebecq à la Une » est bouclé dans un délai assez long et ça n’était pas possible de l’y inclure. L’administration communale ne va plus envoyer des courriers à la tonne car cela a déjà été reproché en conseil. Le Collège n’a a aucun moment été saisi du dossier. Il ne pourra le faire qu’à la clôture de l’enquête. A ce stade, il n’y a aucune décision à prendre.

ECOLO:nous déplorons que la faute soit une nouvelle fois renvoyée aux agents. Une nouvelle fois, lorsqu’il s’agit de nouvelles « glorificatrices », le Bourgmestre en assume toujours la paternité mais lorsque les nouvelles sont moins faciles à dire, il y a trop souvent, à notre goût, un agent qui en serait responsable !).

Nous apprenons également entre temps (le 3 janvier 2012, via les médias) que le demandeur a décidé de ne pas poursuivre son dossier plus loin.

 

Autres articles de presse à ce sujet:

http://www.rtbf.be/info/regions/detail_rebecq-le-projet-de-poulailler-industriel-a-mobilise-la-population?id=7486763

http://www.lalibre.be/actu/brabant/article/717359/breves.html

http://www.dhnet.be/regions/brabant-wallon/article/384214/le-projet-de-poulailler-est-abandonne.html