Dexia banque présente le  profil financier de la commune.

Le conseil communal de janvier n’a pu avoir lieu car le rapport de DEXIA n’était pas finalisé. On peut regretter que l’agenda de DEXIA soit celui qui détermine maintenant l’agenda du Conseil communal.

Le Bourgmestre explique que Rebecq est une des seules communes où on a la chance d’avoir une présentation de Dexia au Conseil Communal. Il dit qu’il ne savait pas que les chiffres seraient à ce point bon.

ECOLO: Mais de quoi le Bourgmestre se réjouit-il exactement ? Dexia nous dit que la commune pourrait être plus riche si elle augmentait ses impôts (ils sont déjà au taux de 8% !). Qu’à Rebecq, il faudrait mettre en péril le caractère rural (celui que les répondant à l’enquête du schéma de structure viennent de plébisciter !) en construisant surtout de nouvelles constructions au cadastre plus élevé ! Pour Dexia, on devrait suivre l’exemple de Jurbise qui proscrit les logements sociaux. Là, à Rebecq, on est bien parti, il suffit de voir la vitesse d’avancement des logements pour personnes âgées au clos des Augustines ! Il faudrait aussi faire revenir le personnel communal sur la moyenne de 7 pour 1000 ? Alors que nous sommes plus que jamais en crise (crise provoquée par qui ? Par ceux qui viennent expliquer comment il faut faire aux élus du Conseil Communal !) Alors que dans ce genre de période,  les emplois publics soutiennent proportionnellement plus le pouvoir d’achat et donc l’économie.

 

ECOLO: Contrairement à Dexia, nous ne pouvons pas nous satisfaire d’un ratio d’endettement supérieur de 4% à la moyenne régionale. Pour un budget annuel rebecquois d’environ 10 millions d’Euros, ces 4% de différence en endettement excédentaire représentent la somme de 400.000€ annuels qui ne peuvent pas être investis dans d’autres politiques. Dexia nous informe qu’on désinvestit le service des pompiers et de l’enseignement mais lorsqu’on regarde les chiffres, la majorité n’aurait peut-être pas eu à restreindre 2 services aussi essentiels rendus pour les citoyens si elle ne s’était pas autant endettée !

Le profil financier est remis aux Conseillers. Dexia présente un état de fait sur des indicateurs financiers présents au sein de la commune (document de plus de 30 pages). Le présent exposé fait par Dexia rappelle des indicateurs généraux de population.Dans ce rapport, la commune est aussi comparée par rapport à la province et par rapport à d’autres communes de même taille.

Rebecq compte 10.480 habitants en janvier 2011. La moyenne d’âge est de 38,5 ans. Il n’y a que 0.8 % de migration, par rapport à 3.8 % de croissance démographique totale. Dexia pense que s’il y a peu de nouveaux arrivants, ça a un impact fiscal. Cela coûte cher de venir habiter à Rebecq, et donc, on dénombre trop peu de nouveaux arrivants avec des revenus que pour avoir un impact positif sur l’assiette fiscale.

Pour Dexia, dans ces conditions, il est dommage que des candidats à venir habiter à Rebecq arrivent dans des maisons existantes, ce qui veut dire qu’ils vont payer un revenu cadastral assez bas. Plus bas que celui qu’ils auraient payé s’ils étaient arrivés à Rebecq dans une nouvelle construction. Dexia regrette presque qu’il y ait très peu de nouvelles constructions dans la commune. Et Dexia recommande d’ailleurs aux Conseillers d’inclure dans le débat pour l’avenir de choisir entre l’attraction de nouveaux revenus dans la commune ou la préservation de l’encrage local.

Le taux de chômage à Rebecq et de 11.4% (NDLR : la moyenne wallonne est de 13% et la moyenne belge de 8%). Le chômage a régressé de 1.4% les 5 dernières années. A côté de cela, le nombre de bénéficiaires du CPAS est de 0,42% par rapport à la population. On y perçoit le phénomène des chômeurs exclus qui viennent augmenter le nombre de personnes émargeant au CPAS. Le montant des revenus par déclaration fiscale est de 27.000 €. L’assiette fiscale rebecquoise est inférieure à la moyenne provinciale. Dexia juge que la croissance des revenus n’est pas suffisante.

A Rebecq, on dénombre 33 logements sociaux pour 1000 habitants. La moyenne provinciale est de 32 pour 1000. Pour Dexia, avoir des logements sociaux a un impact important pour la commune car cela génère moins de revenus pour cette dernière. Et Dexia d’évoquer le cas de Jurbise où la Bourgmestre refuse qu’on lui impose d’avoir à mettre à disposition des logements sociaux dans sa commune.

Le personnel communal s’élève à 9 salariés pour 1000 habitants. La moyenne est de 8 pour la Région et de 7 pour le panel de communes similaires à Rebecq. La moyenne rebecquoise est donc légèrement supérieure à celle de la région. Dexia insiste sur le fait que le nombre de membres du personnel a tendance à diminuer ailleurs alors qu’il a augmenté à Rebecq.

Dexia informe des chiffres suivants :
1 % de hausse de l’impôt des personnes physiques équivaudrait à plus de 300.000€. L’impact par habitant serait de 34,39€. Le même raisonnement pour le précompte immobilier : une hausse de 1% équivaudrait à 60 000€, c’est-à-dire un impact par habitant de 6€. Les dépenses totales s’élèvent à 800 € par habitant.

L’administration générale  a connu une augmentation des frais de personnel. Les charges d’énergie, d’assurances, de téléphone sont restées stables. Les impôts et taxes diverses ont tendance a légèrement augmenter. Les autres dépenses sont relativement stables dans le temps.

Dexia constate une diminution sur les frais de voierie et de l’enseignement (les professeurs, les garderies, etc.). La charge de la dette représente 117€ par habitant. Rebecq a un taux d’investissement plus que conséquent.

Le coût des services de police revient à 67 € par habitant. Celui du service incendie à 23€ par habitant. Le CPAS revient à 106 € par habitant. La moyenne provinciale est de 108€ par habitant. Les recettes totales par habitant s’élèvent à un peu plus de 900€.

Les recettes de l’impôt des personnes physiques (IPP) sont supérieures  à la moyenne mais les recettes issues du précompte mobilier (PM) inférieures (mais elles sont compensées par d’autres taxes). L’IPP finance 36% des dépenses et le PM 18% des dépenses. Les subsides de fonctionnement sont inférieurs aux autres entités (bibliothèque, enseignement, etc.).

Résultat du solde d’exercice :
Dexia évoque qu’il n’y a pas à Rebecq de réserves sur le budget ordinaire. Le « cash flow » opérationnel de Rebecq est de 141€ par habitant. La marge de manœuvre financière est de 29%. 71% des recettes partent vers des dépenses incompressibles (CPAS, dette, etc.). La marge dans les autres entités est de 33%.

À propos des opérations patrimoniales :
En 2010, elles s’élevaient à 719€ par habitant en comparaison à 493€ pour la province. C’est assez élevé. Les fonds destinés aux opérations patrimoniales sont issus des sources suivantes : à concurrence de 22% par emprunt, de 17% par recours au subside et de 61% par recours aux fonds propres.

La commune garde encore un bas de laine qui pourra permettre de faire face à d’autres investissements dans le futur. En fonction de l’évolution des taux : si les taux sont bas (taux inférieur à 4% – la moyenne régionale étant de 4.5%), on pourra exploiter la réserve plus tard si les taux venaient à monter, la commune dispose toujours d’une réserve dans laquelle elle peut puiser.

La dette par habitant s’élève à 824 €par habitant. 12% des recettes financent la charge d’emprunt. La moyenne régionale est de 8% pour la région. Dexia explique que le ratio de la dette est satisfaisant.

ECOLO:

Contrairement à Dexia, nous ne pouvons pas nous satisfaire d’un ratio d’endettement supérieur de 4% à la moyenne régionale. Pour un budget annuel rebecquois d’environ 10 millions d’Euros, ces 4% de différence en endettement excédentaire représentent la somme de 400.000€ annuels qui ne peuvent pas être investis dans d’autres politiques. Dexia nous informe qu’on désinvestit le service des pompiers et de l’enseignement mais lorsqu’on regarde les chiffres, la majorité n’aurait peut-être pas eu à restreindre 2 services aussi essentiels rendus pour les citoyens si elle ne s’était pas autant endettée !

 

Dexia explique enfin qu’avec un ratio d’endettement aussi bon, la commune peut continuer à emprunter sans problème et que Dexia peut lever tous les fonds qu’elle veut sur les marchés !

ECOLO:

C’est purement scandaleux ! de quels fonds Dexia parle-t-elle ? Des 4 milliards d’Euros que l’Etat belge a dû débourser en urgence pour la racheter avant qu’elle ne fasse faillite ? 4 milliards d’Euros que chaque citoyen(nes) rembourse à un prix très douloureux dans le budget d’austérité qui nous a été imposé ? Rappelons que pour que Dexia puisse « emprunter tant qu’elle veut », des citoyens partiront plus tard à la pension, seront exclus plus vite du chômage, paieront plus d’impôts et taxes diverses, auront moins accès aux pauses carrière … et la liste est longue !)

Le Bourgmestre explique que Rebecq est une des seules communes où on a la chance d’avoir une présentation de Dexia au Conseil Communal. Il ne savait pas que les chiffres seraient à ce point bon.

ECOLO: Mais de quoi le Bourgmestre se réjouit-il exactement ? Dexia nous dit que la commune pourrait être plus riche si elle augmentait ses impôts (ils sont déjà au taux de 8% !). Qu’à Rebecq, il faudrait mettre en péril le caractère rural (celui que les répondant à l’enquête du schéma de structure viennent de plébisciter !) en construisant surtout de nouvelles constructions au cadastre plus élevé ! Pour Dexia, on devrait suivre l’exemple de Jurbise qui proscrit les logements sociaux. Là, à Rebecq, on est bien parti, il suffit de voir la vitesse d’avancement des logements pour personnes âgées au clos des Augustines ! Il faudrait aussi faire revenir le personnel communal sur la moyenne de 7 pour 1000 ? Alors que nous sommes plus que jamais en crise (crise provoquée par qui ? Par ceux qui viennent expliquer comment il faut faire aux élus du Conseil Communal !) Alors que dans ce genre de période,  les emplois publics soutiennent proportionnellement plus le pouvoir d’achat et donc l’économie.

 

Autre intervention de la locale ECOLO à propos du Holding communal.

Liquidation du holding communal – le point sur la situation à Rebecq

Autres interventions d’ECOLO à propos du dossier Dexia:

Commission DEXIA: les partis partis traditionnels veulent museler l’opposition et risque de priver la commission de toute crédibilité.

Bonus 2011 aux cadres de Dexia

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