Dans l’annonce de la séance d’information publique, il est fait référence à la possibilité pour les citoyens de « présenter des alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de l’étude d’incidences. »
Ce qui n’est certainement pas raisonnable c’est qu’une entreprise de cette taille n’a quasiment pas payé d’impôts en 2009 et 2010 grâce au mécanisme des intérêts notionnels ! On le voit, rien que ces 2 années là, ce ne sont pas moins de 2,4 millions d’Euros qui ont pu être déduits des impôts. Et le système est toujours en vigueur.
Ce qui est plus grave, c’est que lorsqu’on regarde les comptes, lorsqu’il y a des bénéfices, d’importants montants sont versés aux actionnaires et ce qui reste de bénéfices est reporté à l’année suivante pour être également reversé en dividendes et ainsi de suite. On peut déplorer qu’aucun montant ne soit affecté à la modernisation de l’outil, à la recherche et au développement, ni à la préservation du cadre de vie des riverains ayant à subir les nuisances de l’activité.
Nous l’avons expliqué avec les dégâts du transport par camion sur les routes. On voit ici que le pollueur n’assume en rien en termes financiers les nuisances qu’il occasionne et qui doivent être supportées par la collectivité.
Plus grave encore, avec une taxe communale sur les sites d’extractions de 315.000 Euros pour les sites de Bierghes et Quenast dont la plus grande partie n’est pas payée par les C.U.P. Si les C.U.P devaient néanmoins payer la moitié, à savoir 150.000 Euros à la commune, ça ne représenterait jamais qu’une taxation virtuelle de 3% d’impôts les années où elles ont pu bénéficier des intérêts notionnels. Au titre de comparaison, toute personne au chômage ou sur la mutuelle paie 11% de précompte.
Enfin, lors de la séance d’information, l’Administrateur délégué expliquait qu’en 2006, les C.U.P avaient beaucoup souffert financièrement et qu’il ne fallait donc pas leur en vouloir de profiter des avantages fiscaux les années de bénéfices. Pourtant, en 2006, s’il y a bien eu 3.8 millions de perte, on a pu trouver 1.5 millions d’Euros pour l’indemnité de départ des cadres dirigeants ! (Source : Centrale des bilans, banque nationale).
