La démocratie : régime politique dans lequel un peuple est souverain.

Mais voilà, personne n’est vraiment d’accord sur la manière dont cela peut fonctionner. C’est pourquoi, si notre planète compte de plus en plus de pays dits « démocratiques » (140 en 2007), il reste parfois beaucoup à faire pour que « le peuple », c’est-à-dire chacune et chacun d’entre nous, ait son mot à dire dans l’organisation du « vivre ensemble » citoyen.

La Belgique, depuis sa création en 1830, a pas mal évolué et dispose actuellement de différents dispositifs pour construire une décision politique la plus proche possible de ses habitant-e-s : représentation du peuple par des élu-e-s, suffrage universel, mise en place d’outils de participation citoyenne (commissions d’avis, enquêtes publiques, possibilités de référendum, etc).

La santé démocratique ne se mesure pas qu’à ces dispositifs, elle dépend aussi de la possibilité d’être informé-e, de se faire une opinion de manière indépendante du pouvoir institué. Une presse libre et qui a les moyens de fonctionner, la possibilité pour les citoyens de s’associer pour analyser et proposer des alternatives (associations), l’existence d’espaces d’expression mais aussi d’espaces physiques (par exemple, une place publique où il est possible de se tenir en groupe pour parler, manifester, proposer des actions collectives…), tout cela indique le niveau de démocratie d’une communauté, que ce soit un pays, une région, un village.

La démocratie à Rebecq

Ceci posé, comment est-ce qu’un parti relativement modeste comme ECOLO s’inscrit dans le fonctionnement démocratique en Belgique, mais aussi à Rebecq ?

D’abord, le fait qu’il existe montre qu’il est possible ici de se constituer en groupe politique sans obtenir une majorité de suffrages, signe d’une société qui se sent assez solide que pour tolérer et respecter des options différentes. La protection des minorités est en effet un principe démocratique important.

Concrètement, comment cela s’organise-t-il chez nous ?

A chaque niveau (pays, région, province, commune), les groupes politiques qui reçoivent, seuls ou à plusieurs, le plus de suffrages forment un groupe de personnes, le gouvernement. Ils forment l’exécutif qui va exécuter les programmes de leurs partis en tout (majorité absolue) ou en partie (la majorité composée de plusieurs groupes se met d’accord sur un programme présenté aux citoyen-n-es dans un texte élaboré ensemble). Pourquoi exécutif ? Parce que ce niveau de gouvernement doit suivre les indications du niveau législatif, c’est-à-dire de l’assemblée des élu-e-s. Dans celle-ci, deux groupes se dessinent : les élu-e-s qui appartiennent aux partis représentés au sein du gouvernement (ils constituent la majorité) et les élu-e-s qui appartiennent aux autres partis (ils constituent la minorité, appelée plus souvent l’opposition).

Au niveau communal, le gouvernement s’appelle le Collège (constitué des échevin-e-s et bourgmestre + président-e du CPAS), l’assemblée législative est désignée sous le nom de Conseil communal. Membres du Collège et du Conseil peuvent faire des propositions pour organiser le vivre-ensemble. Elles sont préparées au sein des groupes politiques, mais aussi de groupes de travail communaux qui peuvent recevoir l’aide de l’administration (par exemple pour vérifier des données de départ). Elles seront examinées et votées au Conseil communal. Là, la loi du nombre joue bien entendu mais des négociations sont possibles et une bonne argumentation, des appuis – intérieur et extérieur – peuvent par exemple permettre à une proposition d’un groupe minoritaire d’être adoptée.

ECOLO à Rebecq

Même avec un seul représentant au Conseil communal, le groupe ECOLO peut tenter des propositions et il aura d’autant plus de chances d’être suivi que ses propositions sont jugées intéressantes par les autres groupes, mais aussi soutenues de l’extérieur par des citoyen-n-es.

Les associations qui se consacrent à des domaines particuliers (par exemple, la protection du patrimoine) peuvent en effet jouer un rôle par leurs avis, leurs appuis, voire proposer elles-mêmes des points précis au Conseil communal via l’un ou l’autre groupe politique qui y est représenté.

ECOLO Rebecq joue donc dans le jeu politique communal via des propositions inspirées par son groupe politique, son parti (à partir du travail de ses groupes de réflexion, de ses élu-e-s dans d’autres instances, de ses membres) ou par des associations locales, voire par des citoyen-n-es qui l’interpellent directement sur un problème particulier.

1^er rôle démocratique : proposer des dispositifs (un contrôle du bruit, par exemple) ou des règles (interdiction d’élevages industriels de trop grande capacité, par exemple) au Conseil communal pour mieux vivre ensemble dans Rebecq.

Le représentant ECOLO doit aussi voter sur les propositions soumises au Conseil communal. Même s’il est seul, son vote constitue un signal qui compte : approbation, abstention ou opposition.

Approbation car ECOLO n’hésite pas à soutenir une proposition qui est cohérente avec son programme et les valeurs qu’il défend. Jamais, il ne joue l’opposition systématique (c’est pourquoi parler de « majorité » et « d’opposition » lui semble peu indiqué lorsqu’on parle du fonctionnement des institutions représentatives).

Abstention quand les données communiquées pour présenter la mesure au vote lui semblent – lors de l’examen préliminaire du dossier avec l’administration ou dans son groupe local – peu fiables ou quand la mesure ne semble pas nécessaire.

Opposition quand l’examen du dossier a montré des failles (procédures d’étude non abouties, données fausses, non prise en compte de données complémentaires importantes…), quand la mesure s’écarte clairement du programme écologiste, quand la mesure est contestée par des groupes ou personnes qui comptent dans la commune (associations importantes, d’éducation permanente, syndicats, personnes en position d’expertise comme des riverains, des professionnels, etc), quand la mesure est proposée sans que les processus de contrôle citoyen soient respectés (ex l’avis d’une commission non entendu).

Vérifier que tout se passe de manière correcte constitue une fonction indispensable pour toute démocratie. Sans cela, les groupes constituant le pouvoir communal risqueraient les dérives classiques liées au pouvoir : décider pour leur propre intérêt, décider pour accroître leur pouvoir, décider pour maintenir leur place, etc.  Et ce sont les groupes politiques de la minorité qui sont en charge principalement de cette vérification, tout simplement parce que leur place d’observation plus que de décision active les y invite. C’est pour cette fonction notamment que la loi les protège. Nous le soulignons car, à Rebecq, ce rôle de vérification – pourtant primordial – est trop souvent souligné par les élu-e-s de la majorité comme « de l’emmerdement », de « l’empêchement de bien fonctionner », voir du « tracas ou de l’obstruction inutile et fastidieuse ». Le désir de faire consensus, d’évacuer les questions embêtantes, de gommer les conflits (qui permettent pourtant de voir les contradictions ou les incohérences) quand ce n’est pas tout simplement de terminer au plus vite la séance… prime hélas parfois sur le respect de l’ensemble des citoyen-ne-s et donc de la minorité politique.

2^ème rôle démocratique, donc : surveiller l’élaboration des règles du vivre ensemble, dans leur contenu et dans leur processus de décision.

Lorsque un groupe politique a un seul représentant au Conseil communal, celui-ci se retrouve d’office désigné comme représentant de la minorité dans différentes instances où le Conseil est tenu d’être représenté. C’est ainsi que notre conseiller ECOLO siège notamment au Conseil de police mais également à SportissimO, l’ALE, la Maison des Jeunes, la COPALOC et différents Comité de suivi (Chenil, Carrières de Quenast, Carrières de Bierghes). Il y joue le même rôle qu’au Conseil communal : proposition, vote, suivi et surveillance des contenus et des procédures. ECOLO a pour principe de favoriser la participation citoyenne maximale. Ainsi, lorsque la règle le permet, il propose toujours une personne extérieure au Conseil – choisie pour son expérience – pour siéger dans ces instances extérieures où le Conseil communal est tenu d’être représenté. C’est ainsi que le groupe ECOLO a mandaté Claude Machgeels au Conseil consultatif communal des aînés (CCCA) et Véronique Van Den Eede au Centre culturel. Bien entendu, ces personnes sont tenues de faire régulièrement rapport de leur mandat au sein de la locale ECOLO afin que le conseiller communal ECOLO puisse à son tour informer le Conseil.

A ces représentations officielles des écologistes dans des organisations ou des instances d’avis, s’ajoute un travail de contact permanent avec la population via la présence dans les activités locales, associatives ou autres, l’écoute voire la rencontre active de la population à travers des actions (ex lors de la distribution de semences de fleurs indigènes sur le marché, etc).

3^ème rôle démocratique : être actif et à l’écoute dans tout ce qui touche la participation citoyenne, formelle (ex commission communale sur un thème) ou informelle (ex festivités locales, associations, etc).

Nous l’avons souligné au début de cet article, la démocratie, pour bien fonctionner, doit également assurer une information suffisante des citoyen-n-es sur le contenu et les conséquences des décisions. Les bulletins communaux, le site Internet, les séances publiques d’information, les enquêtes sont autant d’outils indispensables qui établissent un pont vers les Rebecquois-e-s.

Avec ses moyens, ECOLO participe à une information indépendante du pouvoir par son journal, le FIL de VERT, son site internet et ses actions. Que ce soit de vive voix ou par email (ecolo.rebecq@gmail.com), c’est avec plaisir que nous échangerons avec vous.

4^ème rôle démocratique : informer de manière indépendante, ouvrir des espaces où les citoyen-ne-s peuvent ensemble échanger des informations, construire un savoir collectif, formuler des questions, des propositions.

 

Plus vous soutiendrez ECOLO, plus vous participerez, mieux la démocratie se portera !

Une démocratie n’est jamais finie. C’est une dynamique qui peut toujours s’améliorer.

ECOLO a des propositions :

• Réinstaurer un droit d’interpellation des citoyens à chaque conseil communal
• Concerter la population avant la mise en œuvre de grands projets par la Commune (réaffectation de la maison communale, de la Bibliothèque, du dépôt communal existants)
• Continuer à publier les informations destinées aux Rebecquois-es dans un journal communal et sur le site internet de la commune et l’ouvrir, sans censure, à l’expression des groupes politiques représentés au Conseil communal (et non une fois en 1600 caractères)
• Ouvrir la possibilité de mandater des non-élus dans les organes d’avis
• Promouvoir la parité homme-femme au Collège communal
• S’aider des structures provinciales et communautaires pour intégrer la lecture de genre des projets communaux et apprécier leurs effets sur les femmes et sur les hommes (« gender mainstreaming » ou approche intégrée de la dimension de genre).
• Intégrer la dimension du genre dans l’élaboration du budget communal (« gender budgeting » ou analyse budgétaire en terme de genre)

 

Avec ECOLO, la démocratie, ce ne serait pas un espace de 1600 caractères pour vous en parler dans le bulletin communal mais des assemblées de quartier, des commissions consultatives qui peuvent vraiment « corriger le tir », un équilibre hommes/femmes dans les instances et les décisions, etc….