1. LE LOGEMENT : Garantir un logement adapté à la portée de tous,
   pour aujourd’hui comme pour demain

La  Constitution proclame le droit pour  tous  à  un  logement décent. Cependant, des  facteurs tant économiques  – l’évolution  à la  hausse des  loyers,  l’augmentation  du prix  d’achat,  la  hausse du coût de l’énergie, le contexte socio-économique général – que  sociaux ou sociologiques – la paupérisation d’une  partie  de   la  population,  la  diminution  de   la  taille  moyenne  des   ménages,  l’explosion démographique  dans   certaines  villes,  l’évolution  de  la  composition  des  familles –  influencent  de manière  structurelle  le  marché  immobilier,  de   sorte   qu’un  nombre  croissant  de   ménages  est contraint   de   consacrer   une    part    de   plus   en   plus   large   de   ses    moyens    pour    se    loger. Traditionnellement,  les  sociétés  modernes  ont   mis  en   place  un  parc   immobilier  social  afin  de permettre aux  locataires les moins nantis de  se  loger à un prix raisonnable. La Belgique ne  fait pas exception à la règle, mais reste  à la traîne en  ce domaine. D’autres solutions visant à mettre sur  le marché locatif des  logements à loyer modéré – que  ce soient des  logements publics ou quasi publics (appartenant aux communes, CPAS, Fonds du logement …)  ou privés subventionnés (logements des Agences  immobilières  sociales  (AIS),  logement  pris  en  gestion  publique …)  –  ont  également  été développées. Des aides à l’acquisition du logement familial en faveur  de personnes à revenus limités ont  par ailleurs été  instituées (prêts à taux  réduits, subsides à la création de logements moyens  …). Enfin,  des  politiques  territoriales  de  rénovation  urbaine  ont  été  menées afin  d’améliorer  la  qualité des  logements de certains quartiers paupérisés.

La commune dispose de  leviers fondamentaux en  matière de  logement et  joue  par  ailleurs un  rôle essentiel dans  la mise en œuvre des  politiques décidées au niveau régional : de par sa proximité avec le citoyen et  la connaissance fine de son  territoire, elle constitue donc  le maillon le mieux à même  de cibler les actions les plus opportunes à déployer en matière de logement.

Quelle politique pour le logement ?
Pour ECOLO, la priorité est  d’assurer l’accès à un logement de qualité pour  tous  à un prix raisonnable. Aujourd’hui,  la  part   moyenne  du   budget  familial  consacrée  au   logement  est   de   30 %,   cette proportion pouvant atteindre  65 %  pour  les ménages les plus démunis! Permettre à chacun  d’avoir un   logement  adapté  à   ses   caractéristiques  et   à  son   parcours  de   vie  sans   risquer  l’asphyxie financière  constitue  donc   la  préoccupation  principale  d’ECOLO.  Un  autre   défi  majeur   consiste  à anticiper la croissance démographique annoncée, tant  à Bruxelles qu’en Wallonie, en  déployant un dispositif  diversifié  d’opérations  qui  visent  à  augmenter  le  stock  de  logements  disponibles  et  à densifier le bâti existant.

Nos priorités :

=> Assurer  l’accès    à  un  logement  de  qualité  à  un  prix  abordable  pour  tous.

=> Améliorer la qualité des logements

=> Veiller à améliorer la bonne gouvernance en matière de logement social et optimiser le service aux citoyens

=> Augmenter  les stocks de logements disponibles et favoriser la densité afin de pouvoir faire face à la croissance démographique qui s’annonce dans les années à venir

=> Tendre vers la mise en place d’une fiscalité immobilière plus juste dans l’attente d’une refonte complète de la fiscalité immobilière

 

Nos propositions concrètes :

Assurer  l’accès    à  un  logement  de  qualité  à  un  prix  abordable  pour  tous.

– Accroître le nombre de logements publics ou conventionnés destinés aux personnes plus fragilisées, soutenir les ménages sur le marché privé

– Mettre en place une véritable politique coordonnée en matière de logements de transit et d’urgence 

– Prévoir plus de  logements d’urgence, de crise (avec encadrement social) 

– Mettre  en place – en collaboration avec les Régions et principalement grâce  au subventionnement régional –  une   politique  volontariste  de  construction,  promotion  et  rénovation  des   logements visant à assurer la mixité sociale  et terminer les petites maison derrière l’hospice le long de la Senne 

– Proposer  une  typologie diversifiée de logements publics (petite/grande taille) adaptés aux besoins locaux 

– Soutenir  les  initiatives  d’habitats  groupés (notamment  pour  les  aînés : Abbeyfield,  colocation, Andromède …) ou intergénérationnels (kangourou, kots étudiants chez un aîné)

– Prévoir des  logements accessibles aux  personnes à mobilité réduite sur  le territoire communal et augmenter le nombre de logements publics adaptables et adaptés

– Favoriser des  logements avec  des  équipements collectifs (buanderie, garages …) et  des  espaces collectifs d’aires de jeux

– Analyser  les  accès  au  logement  de  familles  monoparentales  et  favoriser  l’accès  à la  propriété  via une information active sur les prêts  sociaux et les diverses mesures en leur faveur

– Assurer l’accueil des gens  du voyage

 

Améliorer la qualité des logements

– Prendre   en  compte   la  dimension  écologique  dans  la  réalisation,  la  rénovation  et  la  gestion  des logements publics (matériaux durables, performances énergétiques élevées)

– Établir  un  cadastre énergétique  des  logements  publics  et  privés  mis  en  location  et  susciter  des actions pour améliorer leurs performances énergétiques

– Porter  une  attention particulière à l’aménagement des abords  et des  lieux communs pour favoriser la convivialité et la sécurité des habitants

 

Veiller à améliorer la bonne gouvernance en matière de logement social et optimiser le service aux citoyens

– Réaliser un cadastre d’occupation des logements publics et le publier sur le site internet communal    

– Mettre   en   place  un   guichet  unique  du   logement  (inscriptions  pour   les  différents  types   de logements publics et AIS, informations, primes, CPAS …)

– Engagement d’un conseiller logement (en collaboration avec les communes limitrophes)

– Développer   une   politique   sociale   dans   les  propriétés  communales  et adopter une  règlementation  communale  visant  à attribuer  ces  logements  selon  des  critères  clairs et précis

– Mettre sur pied une politique foncière (une régie par exemple) favorisant les revenus modestes et moyens de manière à permettre aux jeunes du village d’y rester (y associer les terrains constructible propriété du CPAS)

– Terminer le travail sur le schéma de structure et créer un plan d’urbanisme pour les centres de la commune

– Isoler petit à petit toutes les propriétés communales (en priorité celles qu’elle loue comme habitation)

– Proposer des incitants aux propriétaires et locataires (primes, prêts,…) pour diminuer leur consommation d’énergie et d’eau.

 

Augmenter  les stocks de logements disponibles et favoriser la densité afin de pouvoir faire face à la croissance démographique qui s’annonce dans les années à venir

– Mettre  en œuvre les sanctions en cas d’immeubles abandonnés ou de logements inoccupés (taxes ou amendes administratives)

– Prendre  en gestion publique les logements inoccupés

– Développer   les   conventions   d’occupation   précaire   pour   les   personnes  sans    abri   (avec   la collaboration des associations actives dans  le secteur)

– Agir sur les biens sous-occupés

– Assurer   une   meilleure   occupation   des   espaces  sous-occupés  grâce    au   développement   de logements intergénérationnels, d’habitats groupés ou de logements solidaires

– Instaurer une  prime à la réhabilitation des  logements au-dessus des  commerces et à la réalisation d’accès séparés ; mettre en place un coordinateur chargé  de réunir les acteurs Assurer une  meilleure densité des nouveaux bâtiments

– Prévoir  une  information  préalable  obligatoire  à  la  délivrance  des  permis  d’urbanisme  où  sont explicitées les conséquences écologiques des choix du maître de l’ouvrage

– Concevoir les logements dans  la perspective de les voir évoluer (logements modulables)

– Trouver  un équilibre dans  la gestion de la division des  immeubles (lutter contre  la subdivision mais ne pas avoir de réglementations trop sévères afin de pouvoir diviser si les circonstances le permettent)

– Favoriser les bourses au logement

 

Tendre vers la mise en place d’une fiscalité immobilière plus juste dans l’attente d’une refonte complète de la fiscalité immobilière

– Ristourner   les   additionnels   communaux  au   précompte  immobilier   pour   les   ménages  primo-accédant modestes et moyens  durant les cinq années suivant l’acquisition du logement

– Revoir la fiscalité sur les secondes résidences lorsque c’est nécessaire